Le 27 mars 2023, j’ai posté ce message sur Reddit :
Bonjour,
Question : savez-vous si un salarié a le droit de partager son dernier salaire de manière librement accessible sur Internet, par exemple, sur son CV ou sur une page Internet ?
J’ai passé 1h à faire des recherches sur ce sujet, et je vous partage ici quelques ressources.
Dans l’article “Un employeur a-t-il le droit de divulguer la rémunération d’un salarié ?” je lis :
Un salarié a-t-il le droit de divulguer son propre salaire ?
Négatif bis. Pourquoi ? De manière générale, les salariés ont l’obligation de réserve vis-à-vis de leur employeur, pas de propos outranciers ni de comportements déplacés en externe, comme en interne. Une sorte de devoir de loyauté. Et figurez-vous que divulguer votre salaire va justement à l’encontre de ce devoir de réserve. « Dévoiler cette information serait de nature à créer des difficultés pour l’entreprise », explique l’avocat. Cette interdiction peut être renforcée par une clause de discrétion inscrite dans le contrat de travail.
Ce sont les propos de l’avocat Eric Rocheblave mais l’article n’indique pas la référence des textes de loi.
Je suis aussi tombé sur cet article “Une salariée américaine a été licenciée après avoir posté plusieurs vidéos sur TikTok, mentionnant notamment son niveau de salaire. Une procédure légale ?”, je lis :
Le contrat de la salariée ne comprenait pourtant aucune clause relative à la confidentialité de sa rémunération. De plus, le National Labor Relation Act, une loi fédérale défendant les droits syndicaux des salariés du secteur privé, stipule que les employés ont le droit de communiquer librement leur salaire auprès de n’importe qui.
…
Communiquer son salaire relève de la liberté d’expression de chacunLa divulgation du salaire ne peut donc constituer en soi une cause de licenciement aux Etats-Unis. … De l’avis de l’avocat Matthew Bergman, interrogé par USA Today, ce licenciement repose sur un jugement particulièrement sévère. Selon lui, si la collaboratrice avait décidé de porter plainte, elle aurait certainement eu gain de cause.
Même si, en France, on parle moins librement d’argent qu’outre-Atlantique, de la même manière, dévoiler son salaire relève de la liberté individuelle de chacun et ne peut pas constituer une cause de licenciement. Tout salarié a le droit de montrer son bulletin de paie et d’indiquer, à l’écrit ou à l’oral, le montant de sa rémunération.
Cet article semble dire qu’un salarié peut librement partager son salaire 🤔.
Une autre ressource qui ne me donne pas de réponse, mais que je trouve intéressante sur le sujet : Union européenne : vers une transparence totale des rémunérations pour garantir l’égalité salariale (texte de la proposition : Directive du Parlement européen et du Conseil)
Quelques Threads Reddit en rapport avec le sujet :
- Le salaire, est-il vraiment un sujet tabou ? Pourquoi ?
- On a osé poser la question « combien tu gagnes ? » à des inconnus dans la rue
Merci d’avance pour vos commentaires.