Vendredi 12 juillet 2024 à 13:46
#OnMaPartagé l'information suivante Évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs .
Depuis le 1er juillet 2024, la loi prévoit que le taux global de cotisations de 21,1 % évolue progressivement sur une période de trois ans, selon le calendrier suivant :
- du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 % ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 % ;
- à partir du 1er janvier 2026 : 26,1 %.
Ce qui fait une augmentation totale de 5%.
Source du changement : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise
J'ai essayé de comprendre les motivations derrière ce changement.
J'ai découvert que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) se bat depuis plusieurs années pour la retraite complémentaire (la CIPAV) des micro-entropeneurs :
- En 2021 : « La FNAE continue à se battre pour la retraite complémentaire des microentrepreneurs passés au régime général et pour lesquels aucune cotisation retraite complémentaire n’est appelée depuis 2018. Elle réclame une clé de répartition du forfait social. »
- En 2022 : « Retraite : après l’obtention d’une clé de répartition claire du forfait social mais la FNAE continue de se mobiliser pour les PLNR et les retraites complémentaires des années précédentes depuis 2018 ».
- En 2023 : « la bataille continue pour assurer aux microentrepreneurs leur droit à la retraite complémentaire, de façon rétroactive depuis 2018 pour tous, et pour les PLNR (Professions libérales non réglementées) dont la cotisation à la retraite complémentaire n’est pas comptée dans le forfait social. »
Sur le site de la FNAE, j'ai trouvé l'article Retraite complémentaire d’auto-entrepreneur : enfin des droits en profession libérale ! qui donne beaucoup d'explications :
Le 1er juillet 2024 sera à marquer d’une croix (blanche ?) pour les auto entrepreneurs libéraux, puisqu’ils cotiseront enfin pour leur retraite complémentaire d’autoentrepreneur.
J'ai regardé ma dernière fiche de paie en CDI et j'ai l'impression que les taux de cotisations sociale de retraite complémentaire était : 12,4 %.
12 % me semble bien supérieur à 5 % de cotisations de retraite complémentaire pour les micro-entrepreneurs.
Conclusion : il me semble extrêmement probable que c'est la FNAE qui est à l'origine de ce changement et non pas Bruno Le Maire ministre de l'Économie.