À partir de Décodage Fiscal, j'ai élaboré le tableau suivant :

(Ma source dans un Google Sheet)

Précision : je n'ai pas intégré les possibilités de déduction de charges d'exploitation, de loyers déductible, etc en SASU.

#JaiDécouvert ici le site web Décodage Fiscal (https://decodage-fiscal.fr/).

Par le passé, j'avais déjà repéré et utilisé d'autres outils similaires, notamment l'outil officiel de l'URSSAF : L'assistant officiel des entrepreneurs (https://mon-entreprise.urssaf.fr/).

À ce jour, Décodage Fiscal est celui que je trouve le plus complet, avec la meilleure interface utilisateur.

La FNAE a fait cela matin un "live" au sujet de cet amendement visant à modifier l'article 293b du Code Général des Impôts en réduisant le seuil de TVA à 25 000 € !
Bien que la page de l'amendement indique "rejeté", celui-ci semble avoir été adopté par 49-3.

Au moment où j'écris cette note, ce live n'est pas encore uploadé sur le compte YouTube de la FNAE : https://www.youtube.com/@Federation-auto-entrepreneurFr/videos.

J'ai trouvé ce live de qualité, et il m’a permis d’apprendre de nouvelles choses.

Il y a quelque jours, j'ai ouvert le thread suivant sur Pragmatic Entrepreneurs Forum : « Avis sur l’adhésion à la FNAE – Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs ? ».

Suite au live de matin, j'ai décidé d'adhérer à la FNAE.

Pour le moment, j'ai choisi l'offre à 12 € par an, mais je vais peut-être évoluer vers l'offre à 139 € principalement pour les soutenir.

Suite de ma note 2025-02-03_1718.

Suite à la réponse de l'agent des impôts qui ne m'a pas beaucoup aidé :

Bonjour,

C’est juste une attestation sur l’honneur.

En vous remerciant de votre attention. Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d’autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

J'ai effectué la recherche suivante : Demande d'option pour un régime de TVA modèle de lettre

J'ai parcouru les dix premières pages de résultats sans trouver le moindre modèle de lettre sur un site officiel de l'État. C'est désolant de devoir dépendre de sites privés qui exploitent les lacunes d'un service public pour en tirer profit.

Voici un modèle de lettre que j'ai trouvé :

Je pense que c'est ce type de lettre que me demande l'agence des impôts.

Le formulaire me propose 3 options :

• "Le régime réel simplifié d'imposition TVA"
• "Le régime normal d'imposition TVA"
• "Le régime alternatif du mini-réel"

D'après mes recherches, je comprends qu'il y a en réalité 4 options :

• Régime en base de TVA
• Régime réel simplifié d'imposition à la TVA
• Régime mini-réel d'imposition à la TVA
• Régime réel normal d'imposition à la TVA

(Lien vers une version Google Spreadshet du tableau)

J'ai réalisé ce modèle de lettre Google Docs :

#JeMeDemande si je préfère choisir l'option "Régime réel simplifié d'imposition à la TVA" ou "Régime mini-réel d'imposition à la TVA".

Le "Régime réel simplifié d'imposition à la TVA" fonctionne avec un système d'acomptes semestriels qui est calculé à partir de la TVA collectée par l'entreprise durant l'année précédente. #JeMeDemande comment le montant de cet acompte est calculé la première année.

À ce jour, j'ignore encore si je vais continuer ou non une activité de Freelance sur le long terme.
Avec le système d'acompte, j'ai peur de devoir continuer à payer des acomptes pendant un an sur un chiffre d'affaires qui sera nul et de voir faire des démarches pour me faire rembourser 🤔.

Pour le moment, je n'ai pas encore trouvé réponse à ces deux questions :

• c. Pouvez-vous me confirmer que ma déclaration devrait se faire sur la page web indiquée dans le screenshot en pièce jointe ?
• d. Est-ce que la déclaration doit s'effectuer en fonction de la date d'émission de la facture ou alors sa date d'encaissement ?

Je viens de publier le thread suivant sur Pragmatic Entrepreneurs Forum : https://forum.pragmaticentrepreneurs.com/t/avis-sur-l-adhesion-a-la-fnae-federation-nationale-des-auto-entrepreneurs/23607

Titre : Avis sur l’adhésion à la FNAE – Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs ?

Bonjour,

Y a-t-il des membres de ce forum qui sont adhérents à la FNAE (https://fnae.fr - Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs) ?

Si c'est votre cas, quels sont vos retours ?

• Trouvez-vous l’adhésion utile ?
• Vous sentez-vous bien représenté ?
• Êtes-vous en accord avec la ligne politique de cette fédération ?
• Les dirigeants sont-ils accessibles ?
• Connaissez-vous des alternatives ?

Si vous ne souhaitez pas répondre publiquement, vous pouvez me contacter à contact@stephane-klein.info.

Merci d’avance pour vos retours !

Je viens de publier le thread suivant sur Pragmatic Entrepreneurs Forum : https://forum.pragmaticentrepreneurs.com/t/micro-entreprise-a-quel-moment-je-dois-declarer-la-tva-est-ce-que-la-declaration-doit-seffectuer-en-fonction-de-la-date-demission-de-la-facture-ou-alors-de-sa-date-dencaissement/23606

Mon premier message :

Micro-entreprise, à quel moment je dois déclarer la TVA ? Est-ce que la déclaration doit s'effectuer en fonction de la date d'émission de la facture ou alors de sa date d'encaissement ?

Bonjour,

Le 28 janvier, j'ai envoyé le message suivant à mon "Service impôts des entreprises".

Je partage ici, "afin de documenter" le processus au fur et à mesure des réponses que je reçois.

Bonjour,

J'ai commencé mon activité en micro-entreprise au 1ᵉʳ juillet 2024.

À ce jour, voici ce que j'ai facturé :

• 4 juillet 2024, 10 000 € net sans TVA (encaissé)
• 6 septembre 2024, 10 000 € net sans TVA (encaissé)
• 13 novembre 2024, 10 000 € net sans TVA (encaissé le 29 novembre 2024)
• 20 décembre 2024, 10 000 € TTC, dont 2 000 € de TVA (encaissé le 20 janvier 2025)

J'ai lu que la TVA est applicable si je dépasse 34 400 € en prestations de services.

Dans le doute, j'ai commencé à appliquer la TVA à partir de ma 4ᵉ facture.

Questions :

• a.Est-ce que je suis dans les "règles" en ayant appliqué la TVA à ma 4ᵉ facture ?
• b. À quel moment je vais devoir déclarer les 2000 € de TVA de ma 4ᵉ facture ?
• c. Pouvez-vous me confirmer que ma déclaration devrait se faire sur la page web indiquée dans le screenshot en pièce jointe ?
• d. Est-ce que la déclaration doit s'effectuer en fonction de la date d'émission de la facture ou alors sa date d'encaissement ?

Cordialement, Stéphane Klein Tel: xx xx xx xx xx

Mon second message :

Le 3 février, j'ai reçu la réponse suivante :

Bonjour,

Je vous remercie d'envoyer une lettre d'option à la TVA datée et signée en spécifiant le régime demandé.

En vous remerciant de votre attention.

Mes commentaires au sujet de cette réponse :

• Je trouve cela dommage que l'agent n'ait répondu à aucune de mes 4 questions 😔
• Je trouve dommage que l'agent ne m'ai pas donné de lien vers
  • une documentation au sujet de cette lettre d'option à la TVA
  • un modèle de lettre ;
• Je trouve cela dommage que je doive rédiger une lettre plutôt que déclarer des champs dans un formulaire. Je pense que la méthode basée sur une lettre augmente la charge de l'administration, est source d'erreur, est difficilement automatisable…

Quelques remarques sur cette réponse :

• L’agent n’a répondu à aucune de mes quatre questions 😔.
• Aucune ressource n’est fournie pour mieux comprendre cette demande :
  • Pas de lien vers une documentation expliquant cette lettre d’option à la TVA.
• Pas de modèle de lettre proposé.
• Il est regrettable que cette démarche passe par une lettre plutôt qu’un formulaire dédié. Je pense qu'un formulaire éviterait des erreurs, réduirait la charge administrative et faciliterait l’automatisation.

Je me demande comment je pourrais faire remonter ces retours à l’administration. Ces améliorations sont peut-être déjà prévues dans leur feuille de route, ou bien l’administration manque tout simplement de moyens pour les mettre en place 🤔.

Prochaine étape : essayer de trouver un modèle de lettre d'option à la TVA.

#JaiLu "Derrière le succès des microentrepreneurs, des conditions de travail et une protection dégradée" en lien avec ma note 2024-07-12_1346.

« J'ai reçu près d'un millier de messages en quelques jours et beaucoup d'insultes. » Députée (dissidente socialiste, siégeant dans le groupe LIOT) de l'Ariège, Martine Froger n'imaginait pas que sa proposition de loi visant à limiter le régime de la micro-entreprise à deux ans, déposée le 17 septembre, déchaînerait autant les passions. « Cela partait du constat que certains artisans de ma région ne trouvent pas de personnel, car les indépendants leur prennent des chantiers. Il y a une concurrence déloyale » , explique-t-elle. Exposée sur les réseaux sociaux par des microentrepreneurs expliquant leur attachement à ce statut et par une pétition ayant recueilli plus de 60 000 signatures, l'élue a finalement retiré son projet.

😮

La FNAE se satisfait d'avoir obtenu, en juillet, l'augmentation des cotisations de certaines catégories de microentrepreneurs, pour financer leur retraite complémentaire, « soit 600 000 personnes », selon Grégoire Leclercq. Seul problème, le taux de prélèvement passera progressivement de 21 % à 26 %, d'ici à 2026, ce qui risque paradoxalement de mettre en danger la viabilité de certaines entreprises.

Pour le président de la fédération des autoentrepreneurs, le régime peut être encore amélioré. « Demain, tout le monde cumulera des boulots, c'est le sens de l'histoire, imagine-t-il. On aura peut-être 80 % de la population, dans vingt ou trente ans, qui aura été microentrepreneur à un moment. Il faut que le régime perdure, mais en renforçant les droits à la formation et la protection sociale. »

« On ne résoudra pas la précarisation du marché de l'emploi en supprimant le statut, mais, en l'état, on crée des cohortes à venir de retraités précaires, juge, de son côté, le chercheur Jean-Yves Ottmann, qui a travaillé sur le recours à l'autoentrepreneuriat chez les agents commerciaux dans l'immobilier. Le statut devrait être réservé aux activités transitoires et d'appoint, avec un plafond illimité la première année et très bas ensuite, pour éviter que les gens y restent longtemps. »

« Il y a du travail à faire sur ce statut, résume la députée Martine Froger, qui va lancer des auditions pour affiner sa proposition de loi. J'ai compris que, dans certains secteurs, cela avait apporté beaucoup de bonnes choses, mais on a un modèle social à porter : si tout le monde devient autoentrepreneur, on est mal. Il faut juste réguler un peu les choses. »

#OnMaPartagé l'information suivante Évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs .

Depuis le 1er juillet 2024, la loi prévoit que le taux global de cotisations de 21,1 % évolue progressivement sur une période de trois ans, selon le calendrier suivant :

• du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 % ;
• du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 % ;
• à partir du 1er janvier 2026 : 26,1 %.

Ce qui fait une augmentation totale de 5%.

Source du changement : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise

J'ai essayé de comprendre les motivations derrière ce changement.

J'ai découvert que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) se bat depuis plusieurs années pour la retraite complémentaire (la CIPAV) des micro-entropeneurs :

• En 2021 : « La FNAE continue à se battre pour la retraite complémentaire des microentrepreneurs passés au régime général et pour lesquels aucune cotisation retraite complémentaire n’est appelée depuis 2018. Elle réclame une clé de répartition du forfait social. »
• En 2022 : « Retraite : après l’obtention d’une clé de répartition claire du forfait social mais la FNAE continue de se mobiliser pour les PLNR et les retraites complémentaires des années précédentes depuis 2018 ».
• En 2023 : « la bataille continue pour assurer aux microentrepreneurs leur droit à la retraite complémentaire, de façon rétroactive depuis 2018 pour tous, et pour les PLNR (Professions libérales non réglementées) dont la cotisation à la retraite complémentaire n’est pas comptée dans le forfait social. »

Sur le site de la FNAE, j'ai trouvé l'article Retraite complémentaire d’auto-entrepreneur : enfin des droits en profession libérale ! qui donne beaucoup d'explications :

Le 1er juillet 2024 sera à marquer d’une croix (blanche ?) pour les auto entrepreneurs libéraux, puisqu’ils cotiseront enfin pour leur retraite complémentaire d’autoentrepreneur.

J'ai regardé ma dernière fiche de paie en CDI et j'ai l'impression que les taux de cotisations sociale de retraite complémentaire était : 12,4 %.

12 % me semble bien supérieur à 5 % de cotisations de retraite complémentaire pour les micro-entrepreneurs.

Conclusion : il me semble extrêmement probable que c'est la FNAE qui est à l'origine de ce changement et non pas Bruno Le Maire ministre de l'Économie.

Site officiel : https://fnae.fr

Article Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fédération_nationale_des_auto-entrepreneurs

• Régime en base de TVA
• Régime réel simplifié d'imposition à la TVA
• Régime mini-réel d'imposition à la TVA
• Régime réel normal d'imposition à la TVA

https://decodage-fiscal.fr/