Lundi 03 février 2025 à 17:18

Je viens de publier le thread suivant sur Pragmatic Entrepreneurs Forum : https://forum.pragmaticentrepreneurs.com/t/micro-entreprise-a-quel-moment-je-dois-declarer-la-tva-est-ce-que-la-declaration-doit-seffectuer-en-fonction-de-la-date-demission-de-la-facture-ou-alors-de-sa-date-dencaissement/23606

Mon premier message :

Micro-entreprise, à quel moment je dois déclarer la TVA ? Est-ce que la déclaration doit s'effectuer en fonction de la date d'émission de la facture ou alors de sa date d'encaissement ?

Bonjour,

Le 28 janvier, j'ai envoyé le message suivant à mon "Service impôts des entreprises".

Je partage ici, "afin de documenter" le processus au fur et à mesure des réponses que je reçois.

Bonjour,

J'ai commencé mon activité en micro-entreprise au 1ᵉʳ juillet 2024.

À ce jour, voici ce que j'ai facturé :

• 4 juillet 2024, 10 000 € net sans TVA (encaissé)
• 6 septembre 2024, 10 000 € net sans TVA (encaissé)
• 13 novembre 2024, 10 000 € net sans TVA (encaissé le 29 novembre 2024)
• 20 décembre 2024, 10 000 € TTC, dont 2 000 € de TVA (encaissé le 20 janvier 2025)

J'ai lu que la TVA est applicable si je dépasse 34 400 € en prestations de services.

Dans le doute, j'ai commencé à appliquer la TVA à partir de ma 4ᵉ facture.

Questions :

• a.Est-ce que je suis dans les "règles" en ayant appliqué la TVA à ma 4ᵉ facture ?
• b. À quel moment je vais devoir déclarer les 2000 € de TVA de ma 4ᵉ facture ?
• c. Pouvez-vous me confirmer que ma déclaration devrait se faire sur la page web indiquée dans le screenshot en pièce jointe ?
• d. Est-ce que la déclaration doit s'effectuer en fonction de la date d'émission de la facture ou alors sa date d'encaissement ?

Cordialement, Stéphane Klein Tel: xx xx xx xx xx

Mon second message :

Le 3 février, j'ai reçu la réponse suivante :

Bonjour,

Je vous remercie d'envoyer une lettre d'option à la TVA datée et signée en spécifiant le régime demandé.

En vous remerciant de votre attention.

Mes commentaires au sujet de cette réponse :

• Je trouve cela dommage que l'agent n'ait répondu à aucune de mes 4 questions 😔
• Je trouve dommage que l'agent ne m'ai pas donné de lien vers
  • une documentation au sujet de cette lettre d'option à la TVA
  • un modèle de lettre ;
• Je trouve cela dommage que je doive rédiger une lettre plutôt que déclarer des champs dans un formulaire. Je pense que la méthode basée sur une lettre augmente la charge de l'administration, est source d'erreur, est difficilement automatisable…

Quelques remarques sur cette réponse :

• L’agent n’a répondu à aucune de mes quatre questions 😔.
• Aucune ressource n’est fournie pour mieux comprendre cette demande :
  • Pas de lien vers une documentation expliquant cette lettre d’option à la TVA.
• Pas de modèle de lettre proposé.
• Il est regrettable que cette démarche passe par une lettre plutôt qu’un formulaire dédié. Je pense qu'un formulaire éviterait des erreurs, réduirait la charge administrative et faciliterait l’automatisation.

Je me demande comment je pourrais faire remonter ces retours à l’administration. Ces améliorations sont peut-être déjà prévues dans leur feuille de route, ou bien l’administration manque tout simplement de moyens pour les mettre en place 🤔.

Prochaine étape : essayer de trouver un modèle de lettre d'option à la TVA.