Exemple fictif d'une garantie de certification HDS de Scaleway
Avertissement : Ce document est un exemple fictif basé sur la structure définie au chapitre 8 du référentiel de certification HDS v2.0 (avril 2024). Il ne constitue pas un document officiel de Scaleway. Les informations sur Opcore sont tirées de leur site public (opcore.com). Pour obtenir le document officiel, contacter Scaleway directement.
Représentation des garanties — Certification HDS
Hébergeur : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris
Certificat HDS : N° HDS-2024-XXXX, délivré le JJ/MM/AAAA, renouvelable le JJ/MM/AAAA
Périmètre du certificat : Activités 1, 2, 3 et 4
Organisme certificateur : [Nom de l'organisme accrédité COFRAC]
1. Tableau des acteurs
| Raison sociale | Rôle | Certifié HDS | SecNumCloud 3.2 | Activités HDS | Accès pays tiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergeur | Oui | Non | 1, 2, 3, 4 | Non |
| Opcore (ex-Iliad Data Centers) | Sous-traitant | Oui | Non | 1 | Non |
2.Détail des activités couvertes
| Couche | Activité | Couvert par Scaleway | Opérateur |
|---|---|---|---|
| 1 | Hébergement physique (sites physiques, climatisation, alimentation électrique, sécurité physique) | Oui | Opcore (datacenters PAR1, PAR2, MRS1) |
| 2 | Infrastructure matérielle (serveurs physiques, stockage, câblage réseau) | Oui | Scaleway |
| 3 | Infrastructure virtuelle / IaaS (machines virtuelles, réseaux virtuels, hyperviseurs) | Oui | Scaleway |
| 4 | Plateforme applicative / PaaS (bases de données managées, conteneurs, Kubernetes) | Oui | Scaleway |
| 5 | Administration et exploitation du SI | Non — à la charge du client | — |
| 6 | Sauvegarde externalisée | Non — à la charge du client | — |
3. Précisions sur le sous-traitant Opcore
Opcore (anciennement Iliad Data Centers) est l'opérateur des datacenters physiques utilisés par Scaleway dans les régions Paris et Marseille. Opcore assure la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques : alimentation électrique, climatisation, sécurité physique des locaux, protection incendie.
Datacenters utilisés :
| Site | Localisation | Activité couverte |
|---|---|---|
| PAR1 | Paris | Hébergement physique |
| PAR2 | Paris | Hébergement physique |
| MRS1 | Marseille | Hébergement physique |
4. Accès aux données depuis des pays tiers
- Aucun accès aux données de santé à caractère personnel depuis un pays tiers à l'Espace Économique Européen
- Aucun hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d'accès imposé par la législation d'un pays tiers en violation du droit de l'Union
5. Transferts de données
Aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l'espace économique européen.
6. Garanties complémentaires
- Scaleway dispose d'une certification ISO 27001
- Les contrats d'hébergement incluent les clauses requises par l'article R.1111-11 du Code de la santé publique
- Un référent contractuel est désigné pour chaque client