Mardi 12 novembre 2024 à 23:35

#OnMaPartagé l'article « Budget 2025 : le coup de rabot sur l'avantage fiscal de l'actionnariat salarié adopté » (BSPCE).

Mais l'article 25 de la loi de finances bouscule ce schéma en revenant en partie sur le sursis d'impôt.

Source de l'article 25 :

Concrètement, les gains d'exercice - se manifestant lorsque le salarié exerce son option d'achat à un prix plus faible que la valeur de marché de l'action au jour de cet exercice - seraient imposés au moment de l'apport des titres à la société rachetant l'entreprise. Tandis que les gains de cession - qui surviennent si l'action continue à s'apprécier après l'usage des BSPCE - bénéficieraient toujours du sursis d'imposition.

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Voici ce que j'ai compris.

Imaginons le scénario suivant :

  • Bob rejoint "ma super entreprise" en janvier 2020
  • Bob reçoit 100 actions à 5 € l'unité, sous forme de BSPCE
  • Janvier 2024, Bob a "vesté" à 100% ses BSPCE
  • Février 2024, une action de "ma super entreprise" a pour valeur 100 €. Bob décide d'exercer son option d'achat de ses 100 actions. Bob doit débourser 500 € pour (prix de départ) acheter ses 100 actions. Valeur de gain d'exercice : (100 actions * 100 €) - 500 € = 9500 €
  • À ce moment-là, ces 9500 € de gains ne sont pas imposables.
  • Septembre 2025, "ma super entreprise" est rachetée par "la grosse enterprise", au prix de 200 € l'action. Voici comment calculer les gains de session : 100 actions * (prix de l'action lors du rachat par l'entreprise - prix de l'action au moment de l'achat des actions) ce qui donne : 100 actions * (200 € - 100 €) = 10 000 €
  • Mai 2026, Bob doit déclarer aux impôts ses gains d'exercice, qui correspondent à 9500 €, Bob sera imposé sur cette somme. Par contre, Bob ne devra pas déclarer son gain de session, dont le montant est de 10 000 €.
  • Juin 2028, Bob vend toutes ses actions "la grosse entreprise". Le prix de l'action est de 400 €. Bob reçoit 100 actions * 400 € = 40 000 €
  • Mai 2029, Bob doit déclarer aux impôts ses gains de session, dont le montant est 40 000 € - 9 500 € = 30 500 € Bob sera imposé sur ce gain de 30 500 €.

Voici ce qui aurait changé dans ce scénario avant l'application de l'article 25 du projet de loi de finance 2025 :

  • En mai 2026, Bob n'aurait pas eu besoin de déclarer ses gains d'exercice de 9 500 €
  • En mai 2029, Bob aurait dû déclarer aux impôts non pas 30 500 €, mais 40 000 €.

Lorsque mon ami m'a parlé de ce changement de loi, je pensais que Bob devait payer des impôts sur les 9 500 € de gains dès février 2024. Cependant, il s'avère que ce n'est pas le cas. Les impôts ne sont dus qu'au moment où les titres sont apportés à la société qui rachète l'entreprise, c'est-à-dire lorsque "la grosse entreprise" acquiert les actions de Bob. À ce moment-là, Bob a la possibilité de choisir de ne pas réinvestir la totalité de la valeur de ses actions dans "la grosse entreprise".

Finalement, je trouve cette modification de la règle fiscale moins illogique que ce que j'avais initialement pensé.

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