#JaiLu "Derrière le succès des microentrepreneurs, des conditions de travail et une protection dégradée" en lien avec ma note 2024-07-12_1346.

« J'ai reçu près d'un millier de messages en quelques jours et beaucoup d'insultes. » Députée (dissidente socialiste, siégeant dans le groupe LIOT) de l'Ariège, Martine Froger n'imaginait pas que sa proposition de loi visant à limiter le régime de la micro-entreprise à deux ans, déposée le 17 septembre, déchaînerait autant les passions. « Cela partait du constat que certains artisans de ma région ne trouvent pas de personnel, car les indépendants leur prennent des chantiers. Il y a une concurrence déloyale » , explique-t-elle. Exposée sur les réseaux sociaux par des microentrepreneurs expliquant leur attachement à ce statut et par une pétition ayant recueilli plus de 60 000 signatures, l'élue a finalement retiré son projet.

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La FNAE se satisfait d'avoir obtenu, en juillet, l'augmentation des cotisations de certaines catégories de microentrepreneurs, pour financer leur retraite complémentaire, « soit 600 000 personnes », selon Grégoire Leclercq. Seul problème, le taux de prélèvement passera progressivement de 21 % à 26 %, d'ici à 2026, ce qui risque paradoxalement de mettre en danger la viabilité de certaines entreprises.

Pour le président de la fédération des autoentrepreneurs, le régime peut être encore amélioré. « Demain, tout le monde cumulera des boulots, c'est le sens de l'histoire, imagine-t-il. On aura peut-être 80 % de la population, dans vingt ou trente ans, qui aura été microentrepreneur à un moment. Il faut que le régime perdure, mais en renforçant les droits à la formation et la protection sociale. »

« On ne résoudra pas la précarisation du marché de l'emploi en supprimant le statut, mais, en l'état, on crée des cohortes à venir de retraités précaires, juge, de son côté, le chercheur Jean-Yves Ottmann, qui a travaillé sur le recours à l'autoentrepreneuriat chez les agents commerciaux dans l'immobilier. Le statut devrait être réservé aux activités transitoires et d'appoint, avec un plafond illimité la première année et très bas ensuite, pour éviter que les gens y restent longtemps. »

« Il y a du travail à faire sur ce statut, résume la députée Martine Froger, qui va lancer des auditions pour affiner sa proposition de loi. J'ai compris que, dans certains secteurs, cela avait apporté beaucoup de bonnes choses, mais on a un modèle social à porter : si tout le monde devient autoentrepreneur, on est mal. Il faut juste réguler un peu les choses. »

#OnMaPartagé l'information suivante Évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs .

Depuis le 1er juillet 2024, la loi prévoit que le taux global de cotisations de 21,1 % évolue progressivement sur une période de trois ans, selon le calendrier suivant :

• du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 % ;
• du 1er janvier au 31 décembre 2025 : 24,6 % ;
• à partir du 1er janvier 2026 : 26,1 %.

Ce qui fait une augmentation totale de 5%.

Source du changement : Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise

J'ai essayé de comprendre les motivations derrière ce changement.

J'ai découvert que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) se bat depuis plusieurs années pour la retraite complémentaire (la CIPAV) des micro-entropeneurs :

• En 2021 : « La FNAE continue à se battre pour la retraite complémentaire des microentrepreneurs passés au régime général et pour lesquels aucune cotisation retraite complémentaire n’est appelée depuis 2018. Elle réclame une clé de répartition du forfait social. »
• En 2022 : « Retraite : après l’obtention d’une clé de répartition claire du forfait social mais la FNAE continue de se mobiliser pour les PLNR et les retraites complémentaires des années précédentes depuis 2018 ».
• En 2023 : « la bataille continue pour assurer aux microentrepreneurs leur droit à la retraite complémentaire, de façon rétroactive depuis 2018 pour tous, et pour les PLNR (Professions libérales non réglementées) dont la cotisation à la retraite complémentaire n’est pas comptée dans le forfait social. »

Sur le site de la FNAE, j'ai trouvé l'article Retraite complémentaire d’auto-entrepreneur : enfin des droits en profession libérale ! qui donne beaucoup d'explications :

Le 1er juillet 2024 sera à marquer d’une croix (blanche ?) pour les auto entrepreneurs libéraux, puisqu’ils cotiseront enfin pour leur retraite complémentaire d’autoentrepreneur.

J'ai regardé ma dernière fiche de paie en CDI et j'ai l'impression que les taux de cotisations sociale de retraite complémentaire était : 12,4 %.

12 % me semble bien supérieur à 5 % de cotisations de retraite complémentaire pour les micro-entrepreneurs.

Conclusion : il me semble extrêmement probable que c'est la FNAE qui est à l'origine de ce changement et non pas Bruno Le Maire ministre de l'Économie.