responsable de traitement (RGPD)

Au sens du RGPD (article 4, point 7), le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens d'un traitement.

Contrairement au traitement, le responsable est un rôle, pas une activité : c'est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées.
Concrètement, c'est l'entreprise — une personne morale — qui décide de collecter les coordonnées de ses clients pour préparer des offres.
La décision est prise par un directeur ou un salarié habilité, mais le responsable du traitement reste l'entreprise, pas la personne qui la représente ; dans une entreprise individuelle, c'est la personne elle-même. Il ne faut pas le confondre avec le traitement lui-même, ni avec le sous-traitant, qui traite les données pour son compte.

Autre cas de figure : dans une prestation industrielle, c'est le client qui décide — il est responsable du traitement ; l'entreprise qui exécute la prestation est sous-traitant ; et le fournisseur de LLM auquel elle confie des données est sous-traitant ultérieur.

Source : Règlement (UE) 2016/679, EUR-Lex. Explications vulgarisées : article 4 (monexpertrgpd) et article 4 (gdpr-text).

Voir aussi : traitement des données (RGPD) · RGPD